1. Introduction
AuditConforme s'engage à protéger la vie privée de ses utilisateurs.
Cette politique de confidentialité décrit comment nous collectons, utilisons et protégeons vos informations personnelles.
En utilisant notre service, vous acceptez les pratiques décrites dans cette politique.
2. Responsable du traitement
AuditConforme
Adresse : 24 rue de Clichy, 75009 Paris
Email : contact@auditconforme.com
Site web : auditconforme.com
SIRET : 479 453 193 00043
3. Données collectées
Nous collectons les informations suivantes :
3.1 Données d'identification
- • Nom et prénom
- • Adresse email
- • Numéro de téléphone (optionnel)
- • Nom de l'entreprise (optionnel)
3.2 Données techniques
- • Adresse IP
- • Type de navigateur
- • Système d'exploitation
- • Pages visitées
- • Horodatage des visites
3.3 Données d'audit
- • URL des sites analysés
- • Documents uploadés (temporairement)
- • Résultats d'audit
- • Rapports générés
4. Finalités du traitement
Vos données sont utilisées pour :
- • Fournir nos services d'audit de conformité
- • Générer et envoyer les rapports
- • Gérer les paiements et la facturation
- • Améliorer nos services
- • Assurer le support client
- • Respecter nos obligations légales
5. Base légale
Le traitement de vos données repose sur :
- • Exécution du contrat : Pour fournir nos services
- • Intérêt légitime : Pour améliorer nos services
- • Obligation légale : Pour la facturation et la comptabilité
- • Consentement : Pour les communications marketing (optionnel)
6. Destinataires des données
Vos données peuvent être partagées avec :
- • Stripe : Pour le traitement des paiements
- • Brevo : Pour l'envoi d'emails
- • Vercel : Pour l'hébergement du site
- • Railway : Pour l'hébergement de l'API
- • Autorités : Si requis par la loi
7. Durée de conservation
Nous conservons vos données :
- • Données clients : 5 ans après la dernière activité
- • Données de facturation : 10 ans (obligation légale)
- • Données d'audit : 3 ans après l'audit
- • Logs techniques : 1 an
- • Documents uploadés : Supprimés immédiatement après analyse
8. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- • Droit d'accès : Consulter vos données
- • Droit de rectification : Corriger vos données
- • Droit d'effacement : Supprimer vos données
- • Droit à la portabilité : Récupérer vos données
- • Droit d'opposition : Refuser le traitement
- • Droit de limitation : Limiter le traitement
9. Cookies
Nous utilisons des cookies pour améliorer votre expérience utilisateur.
Vous pouvez les désactiver dans les paramètres de votre navigateur.
Cookies techniques : Nécessaires au fonctionnement du site
Cookies analytiques : Pour mesurer l'audience (optionnel)
10. Sécurité
Nous mettons en place des mesures de sécurité appropriées pour protéger vos données :
- • Chiffrement HTTPS
- • Authentification sécurisée
- • Sauvegarde régulière
- • Accès restreint aux données
- • Surveillance continue
11. Transferts internationaux
Vos données peuvent être transférées vers des pays hors UE (États-Unis pour Stripe, Vercel).
Ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées
(clauses contractuelles types de la Commission européenne).
12. Contact
Pour exercer vos droits ou toute question :
Adresse : 24 rue de Clichy, 75009 Paris
Email : contact@auditconforme.com
Délai de réponse : 30 jours maximum
13. Réclamations
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés,
vous pouvez déposer une réclamation auprès de la CNIL :
www.cnil.fr